# Assemblée générale d'une ASBL : compétences, convocation, quorum et majorités

> L'assemblée générale est l'organe souverain de l'ASBL. Le CSA fixe ses compétences exclusives, ses règles de convocation et des majorités renforcées pour les décisions importantes ; le reste dépend de vos statuts.

Source : https://enordre.be/guide/asbl/assemblee-generale-asbl — Équipe éditoriale EnOrdre. Dernière vérification : 3 octobre 2026. Information générale, pas un conseil juridique personnalisé.

## En bref

- L'AG a des **compétences exclusives** listées à l'art. 9:12 CSA : statuts, administrateurs, comptes et budget, décharge, exclusion, dissolution…
- Convocation de **tous les membres, administrateurs et commissaires au moins 15 jours** avant, ordre du jour joint (art. 9:14 CSA).
- Le CSA n'impose un quorum que pour certaines décisions : **modification des statuts**, exclusion d'un membre, dissolution.
- Pour le reste (quorum et majorité des décisions ordinaires), ce sont **vos statuts** qui décident.
- Une AG est nécessaire **chaque année** pour approuver les comptes et le budget dans les six mois de la clôture.

## Réponse directe

L'assemblée générale d'une ASBL décide seule des matières listées à l'article 9:12 du CSA (statuts, nomination et révocation des administrateurs, comptes annuels et budget, décharge, exclusion, dissolution…). Elle est convoquée au moins quinze jours à l'avance avec l'ordre du jour. Les modifications de statuts exigent la présence ou représentation des deux tiers des membres et deux tiers des voix (quatre cinquièmes pour l'objet ou le but) ; les autres règles de quorum et de majorité sont fixées par les statuts.

*Quorum et majorités prévus par le CSA*

| Décision | Quorum de présence | Majorité | Base légale |
| --- | --- | --- | --- |
| Décisions ordinaires (comptes, budget, nominations…) | Selon les statuts | Selon les statuts | Art. 2:9, § 2, 6° CSA (statuts) |
| Modification des statuts | 2/3 des membres présents ou représentés (sinon 2e AG sans quorum, au moins 15 jours plus tard) | 2/3 des voix exprimées, abstentions non comptées | Art. 9:21 CSA |
| Modification de l'objet ou du but désintéressé | Idem | 4/5 des voix des membres présents ou représentés, abstentions non comptées | Art. 9:21 CSA |
| Exclusion d'un membre | Comme pour une modification des statuts | Comme pour une modification des statuts | Art. 9:23 CSA |
| Dissolution volontaire | Comme pour une modification de l'objet ou du but | 4/5 | Art. 2:110 CSA |

## Les compétences exclusives de l'AG

L'organe d'administration peut tout faire sauf ce que la loi réserve à l'AG (art. 9:7 CSA). Une décision de l'AG est exigée pour (art. 9:12 CSA) :

1. la modification des statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs, et la fixation de leur rémunération s'ils sont rémunérés ;
3. la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4. la décharge aux administrateurs et au commissaire, et l'éventuelle action de l'ASBL contre eux ;
5. l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6. la dissolution de l'ASBL ;
7. l'exclusion d'un membre ;
8. la transformation de l'ASBL en AISBL ou en certaines sociétés coopératives (entreprise sociale) ;
9. effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10. tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.

## Convoquer l'assemblée générale

**Règles légales de convocation**

- [ ] C'est l'organe d'administration qui convoque, dans les cas prévus par la loi ou les statuts (art. 9:13 CSA).
- [ ] Il doit convoquer si au moins **un cinquième des membres** le demande : convocation dans les 21 jours de la demande, AG au plus tard le 40e jour, sauf disposition statutaire contraire (art. 9:13 CSA).
- [ ] Sont convoqués **tous les membres, administrateurs et commissaires**, au moins **quinze jours** avant l'AG (art. 9:14 CSA).
- [ ] L'**ordre du jour est joint** à la convocation. Toute proposition signée par au moins **un vingtième des membres** y est ajoutée.
- [ ] Pour une modification des statuts, les modifications proposées doivent être **indiquées avec précision** dans la convocation (art. 9:21 CSA).
- [ ] Pour une exclusion, elle doit figurer dans la convocation et le membre doit être entendu (art. 9:23 CSA).

Le mode de convocation (courrier, e-mail…) est fixé par les statuts (art. 2:9, § 2, 6° CSA). Un membre peut communiquer une adresse électronique à l'ASBL : les communications envoyées à cette adresse sont réputées valables (art. 2:32 CSA). Utilisez notre [modèle de convocation](https://enordre.be/modeles/convocation-assemblee-generale-asbl).

> **Exemple** — AG fixée au samedi 13 juin 2027 : la convocation doit partir au plus tard quinze jours avant. Prévoyez une marge pour l'envoi postal si vos statuts imposent le courrier.

## Le déroulement de l'AG

- **Vote** : sauf disposition statutaire contraire, chaque membre a une voix égale (art. 9:17 CSA).
- **Procurations** : un membre peut se faire représenter par un autre membre, ou par un non-membre si les statuts l'autorisent (art. 9:15 CSA).
- **Questions** : les administrateurs répondent aux questions des membres liées à l'ordre du jour, sauf si la réponse peut porter préjudice à l'ASBL ou violer une clause de confidentialité (art. 9:18 CSA).
- **AG ordinaire** : l'organe d'administration expose la situation financière et l'exécution du budget (art. 9:19 CSA) ; après l'approbation des comptes, l'AG vote spécialement la décharge (art. 9:20 CSA).
- **Procès-verbal** : les décisions sont actées dans un PV. Voir [PV d'assemblée générale](https://enordre.be/guide/asbl/pv-assemblee-generale-asbl).

## AG à distance et AG écrite

**Participation à distance** : l'organe d'administration peut permettre aux membres de participer par un moyen de communication électronique. Ce moyen doit permettre de vérifier l'identité des membres, de suivre les débats en direct et de voter ; la convocation décrit la procédure. Les membres du bureau de l'AG ne peuvent pas participer à distance (art. 9:16/1 CSA).

**Vote électronique préalable** : possible seulement si les statuts l'autorisent (art. 9:16/1, § 2 CSA).

**AG écrite** : les membres peuvent prendre par écrit et **à l'unanimité** toutes les décisions de l'AG, **sauf la modification des statuts**. Aucune convocation n'est alors nécessaire (art. 9:14/1 CSA).

## L'AG annuelle

Le CSA impose de soumettre les comptes annuels et le budget à l'AG dans les six mois de la clôture de l'exercice (art. 3:47, § 1er CSA). C'est ce qui rend l'AG annuelle incontournable. Elle sert aussi souvent à renouveler les mandats d'administrateurs arrivés à échéance.

**Ordre du jour type d'une AG annuelle**

- [ ] Rapport de l'organe d'administration sur l'exercice écoulé
- [ ] Situation financière et exécution du budget
- [ ] Approbation des comptes annuels
- [ ] Approbation du budget de l'exercice suivant
- [ ] Décharge aux administrateurs (vote spécial)
- [ ] Nominations ou renouvellements d'administrateurs, si nécessaire
- [ ] Admission ou exclusion de membres, si prévu par les statuts

> **Vos statuts priment sur ce qu'ils peuvent régler** — Pour tout ce que le CSA ne fixe pas (quorum ordinaire, majorités ordinaires, président de séance, mode de convocation), relisez vos statuts et votre éventuel règlement d'ordre intérieur. Une décision prise de manière irrégulière peut être annulée par le tribunal (art. 2:42 CSA).

## Cas particuliers

### Quorum de 2/3 non atteint pour une modification des statuts

Une seconde AG doit être convoquée ; elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais ne peut se tenir dans les quinze jours qui suivent la première (art. 9:21 CSA). Les majorités restent les mêmes.

### Administrateur en conflit d'intérêts

Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision est soumise à l'AG (art. 9:8 CSA).

### Cooptation d'un administrateur

Si un administrateur est coopté par les autres administrateurs, la première AG qui suit doit confirmer son mandat (art. 9:6, § 2 CSA).

## Erreurs fréquentes

- Convoquer moins de quinze jours avant l'AG.
- Oublier de convoquer les administrateurs ou le commissaire, alors qu'ils doivent l'être.
- Ajouter un point important (statuts, exclusion) en cours de séance alors qu'il ne figurait pas dans la convocation.
- Calculer la majorité de 2/3 en comptant les abstentions : le CSA les exclut du numérateur et du dénominateur.
- Modifier les statuts par décision écrite : l'AG écrite est exclue pour les modifications statutaires.
- Accepter une procuration à un non-membre alors que les statuts ne le prévoient pas.

## Ce qu'il faut retenir

- Les compétences de l'art. 9:12 CSA ne peuvent pas être déléguées à l'organe d'administration.
- Convocation : 15 jours avant, à tous les membres, administrateurs et commissaires, ordre du jour joint.
- Statuts : quorum 2/3, majorité 2/3 (4/5 pour l'objet ou le but), abstentions non comptées.
- Une AG par an au minimum pour les comptes et le budget.
- Tout le reste dépend de vos statuts : relisez-les avant chaque AG.

## Questions fréquentes

### Quel est le quorum pour une AG ordinaire ?

Le CSA n'impose pas de quorum pour les décisions ordinaires de l'AG d'une ASBL. Ce sont les statuts qui le fixent, de même que la majorité requise (souvent la majorité simple des voix des membres présents ou représentés). Si vos statuts sont muets ou ambigus, faites-vous conseiller avant une décision sensible.

### Un membre peut-il voter par e-mail ?

Le vote électronique à distance avant l'AG n'est possible que si les statuts l'autorisent (art. 9:16/1, § 2 CSA). Une décision par écrit sans réunion suppose l'unanimité des membres (art. 9:14/1 CSA).

### Combien de procurations un membre peut-il détenir ?

Le CSA ne fixe pas de limite. Vos statuts ou votre règlement d'ordre intérieur peuvent en prévoir une.

### Qui préside l'AG ?

Le CSA ne le précise pas pour l'ASBL. C'est en général prévu par les statuts (souvent le président de l'organe d'administration).

### Les membres adhérents votent-ils à l'AG ?

Leurs droits et obligations sont déterminés exclusivement par les statuts (art. 9:3, § 2 CSA). Ce sont donc vos statuts qui disent s'ils peuvent assister à l'AG et s'ils y ont une voix, consultative ou non.

## Sources officielles

- SPF Justice – Moniteur belge (eJustice) — [Code des sociétés et des associations, art. 2:9, 2:32, 2:42, 2:110, 3:47, 9:6 à 9:8 et 9:12 à 9:23](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2019/03/23/2019A40586/justel)
- Moniteur belge — [Associations, fondations et organismes : utilisation des formulaires (publication des décisions de l'AG)](https://www.ejustice.just.fgov.be/img_2024/pdf/2024_asbl.pdf)