# Peppol en Belgique : l’obligation B2B expliquée

> Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent émettre et recevoir des factures électroniques structurées entre elles. Peppol est le réseau de référence. Qui est visé, qui est exclu, et ce qui est prévu pour 2028.

Source : https://enordre.be/guide/peppol/peppol-belgique — Équipe éditoriale EnOrdre. Dernière vérification : 3 octobre 2026. Information générale, pas un conseil juridique personnalisé.

## En bref

- Depuis le **1er janvier 2026**, les assujettis TVA établis en Belgique doivent s’échanger des **factures électroniques structurées** (B2B).
- Le format de base est **Peppol BIS (UBL)** et le canal de base est le **réseau Peppol**, via un prestataire agréé (point d’accès).
- Exclus de l’émission : notamment les opérations exemptées par l’article 44, le régime forfaitaire et les assujettis en faillite pour l’activité concernée.
- Ne pas pouvoir émettre ou recevoir en structuré est sanctionnable : **1.500 €**, puis **3.000 €**, puis **5.000 €**.
- Un **e-reporting** quasi en temps réel est envisagé pour le **1er janvier 2028** (avant-projet de loi approuvé en juillet 2026).

## Réponse directe

Peppol est un réseau européen d’échange de documents électroniques. En Belgique, depuis le 1er janvier 2026, il sert de canal par défaut à l’obligation légale d’émettre et de recevoir des factures électroniques structurées entre assujettis TVA établis en Belgique. Un PDF envoyé par e-mail ne suffit plus pour ces factures B2B.

*Peppol en Belgique : l’essentiel*

| Question | Réponse |
| --- | --- |
| Depuis quand ? | 1er janvier 2026 (loi du 6 février 2024) |
| Pour quelles factures ? | Les factures entre assujettis TVA établis en Belgique, pour des opérations non exemptées par l’article 44 du Code de la TVA |
| Quel format ? | Peppol BIS dans la version UBL, conforme à la norme européenne EN 16931 |
| Quel canal ? | Le réseau Peppol, via un point d’accès agréé (autre canal possible seulement de commun accord) |
| Sanction en cas d’absence de moyens techniques | 1.500 €, 3.000 €, puis 5.000 € (AR n° 44 modifié) |
| Prochaine étape annoncée | E-reporting quasi en temps réel, entrée en vigueur envisagée au 1er janvier 2028 |

## Qu’est-ce que Peppol ?

Peppol est un réseau ouvert d’échange de documents commerciaux électroniques (factures, notes de crédit…). On s’y connecte une seule fois, via un **point d’accès** (access point), et on peut alors échanger avec tous les autres participants du réseau.

Le réseau fonctionne selon un modèle dit « à 4 coins » : l’émetteur, son point d’accès, le point d’accès du destinataire et le destinataire. Chaque entreprise choisit librement son prestataire. Les participants belges sont identifiés grâce à leur **numéro d’entreprise**.

En Belgique, le SPF BOSA agit comme autorité Peppol. Les prestataires établis en Belgique qui donnent accès au réseau doivent être agréés selon une procédure définie par ce SPF.

## L’obligation B2B depuis le 1er janvier 2026

La loi du 6 février 2024 a inséré un nouvel article 53, § 2bis, dans le Code de la TVA. Depuis le 1er janvier 2026, l’assujetti **établi en Belgique** émet une **facture électronique structurée** lorsqu’il livre des biens ou preste des services à un autre assujetti qui doit lui communiquer son numéro de TVA belge.

L’obligation vaut dans les deux sens : le destinataire identifié à la TVA en Belgique doit être **en mesure de recevoir** la facture dans le format dans lequel elle a été émise, lui-même ou via un tiers.

Les notes de crédit et autres documents qui modifient une facture structurée doivent être émis dans le même format. Le client a besoin de cette facture structurée pour exercer son droit à déduction de la TVA.

> **Peppol BIS par défaut** — L’arrêté royal du 8 juillet 2025 fixe la règle de base : format **Peppol BIS (UBL)** et transmission via le **réseau Peppol**. Un autre format conforme à la norme européenne est possible, mais seulement avec l’accord des deux parties, et chaque assujetti doit de toute façon pouvoir émettre et recevoir en Peppol BIS.

## Qui est concerné, qui est exclu ?

- **Concernés** : les assujettis TVA établis en Belgique (sociétés, indépendants, ASBL assujetties…) pour leurs opérations B2B non exemptées.
- **Exclus de l’émission** : les opérations exemptées par l’article 44 du Code de la TVA, les assujettis soumis au régime forfaitaire (article 56) et les assujettis faillis pour l’activité visée par la faillite.
- **Clients non établis en Belgique** : depuis la loi du 10 février 2026, l’obligation ne joue plus envers un client simplement identifié à la TVA en Belgique sans y être établi.
- **Clients particuliers et personnes morales non assujetties** : pas de facture structurée obligatoire ; les règles classiques de facturation restent d’application.

Les petites entreprises sous **régime de franchise** sont, selon les informations de l’administration, en principe aussi visées. Vérifiez les modalités exactes qui s’appliquent à votre cas sur efacture.belgium.be.

Pour une ASBL, voyez notre article [Peppol et ASBL : suis-je concerné ?](https://enordre.be/guide/asbl/peppol-asbl) puis le guide pratique [Facture électronique pour une ASBL](https://enordre.be/guide/peppol/facture-electronique-asbl).

## Période de tolérance et sanctions

L’administration a annoncé une **tolérance pendant les trois premiers mois de 2026** : pas de sanction pour les entreprises qui avaient entamé leur mise en conformité. Cette période générale est terminée.

*Amendes pour absence de moyens techniques d’émission et de réception (AR n° 44, en vigueur depuis le 1er janvier 2026)*

| Infraction | Amende |
| --- | --- |
| Première infraction | 1.500 € |
| Deuxième infraction | 3.000 € |
| Infractions suivantes | 5.000 € |

Une infraction n’est comptée comme « suivante » que si elle est constatée **au plus tôt trois mois** après la constatation précédente ayant donné lieu à amende. D’autres amendes TVA liées à la facturation peuvent aussi s’appliquer.

Depuis la loi du 10 février 2026, l’émetteur n’est pas en infraction si son client ne peut pas, pour des raisons techniques, recevoir la facture structurée. Il doit alors émettre une facture classique (papier ou PDF). Le client, lui, reste tenu de pouvoir recevoir.

## Ce qui est prévu ensuite : l’e-reporting

Le 18 juillet 2026, le Conseil des ministres a approuvé un **avant-projet de loi** instaurant une déclaration électronique « en temps quasi réel » de certaines données des factures à l’administration, par le fournisseur et par son client. L’entrée en vigueur est envisagée au **1er janvier 2028**.

L’avant-projet prévoit aussi de supprimer le **listing annuel des clients assujettis** pour les assujettis soumis au nouveau rapportage. Le texte a été envoyé pour avis à l’Autorité de protection des données et au Conseil d’État : il peut encore évoluer.

> **Information générale** — Cet article résume la réglementation à la date de vérification. Il ne remplace pas l’avis de votre comptable ou conseiller fiscal, surtout si votre situation TVA est particulière (régime mixte, unité TVA, établissement à l’étranger).

## Cas particuliers

### Unité TVA

Les opérations entre membres d’une même unité TVA ne donnent pas lieu à une facture, mais à un document particulier. Lorsqu’une facture structurée aurait été due sans l’unité TVA, ce document suit les mêmes normes.

### Client étranger avec établissement stable en Belgique

L’obligation continue de s’appliquer si le client est identifié à la TVA en Belgique parce qu’il y a un établissement stable. Le fournisseur se fonde sur les informations communiquées par le client.

### Activité mixte (taxée et exemptée)

Seules les opérations non exemptées par l’article 44 entrent dans l’obligation d’émettre. Si vous êtes identifié à la TVA avec un numéro BE, vous devez aussi pouvoir recevoir des factures structurées.

### Client qui ne peut pas recevoir

Si le client n’est techniquement pas en mesure de recevoir, l’émetteur envoie une facture non structurée et conserve la trace de cette impossibilité. Le client reste en défaut de son côté.

## Erreurs fréquentes

- Croire qu’un PDF envoyé par e-mail est une « facture électronique » au sens de l’obligation B2B.
- Se préparer seulement à l’envoi en oubliant la **réception**, pourtant obligatoire pour tout assujetti identifié avec un numéro BE.
- Penser que la période de tolérance est toujours en cours : elle couvrait les trois premiers mois de 2026.
- Imposer un format maison à ses clients : un format alternatif n’est possible que de commun accord.
- Oublier d’émettre les notes de crédit au même format que la facture initiale.

## Ce qu'il faut retenir

- Depuis le 1er janvier 2026, la facture B2B entre assujettis belges doit être structurée.
- Peppol BIS via le réseau Peppol est la règle de base.
- Recevoir est aussi obligatoire qu’émettre.
- Amendes : 1.500 €, 3.000 € puis 5.000 € en cas d’absence de moyens techniques.
- Un e-reporting quasi en temps réel est envisagé pour 2028 : choisissez une solution évolutive.

## Questions fréquentes

### Peppol est-il le seul canal autorisé ?

C’est la règle de base. Un autre canal et un autre format conforme à la norme européenne sont possibles si les deux parties sont d’accord, mais chaque assujetti doit pouvoir émettre et recevoir en Peppol BIS.

### Dois-je facturer mes clients particuliers via Peppol ?

Non. L’obligation vise les opérations entre assujettis établis en Belgique. Pour les particuliers, les règles classiques de facturation restent d’application.

### Que se passe-t-il si mon client n’est pas sur Peppol ?

S’il ne peut pas recevoir pour des raisons techniques, vous n’êtes pas en infraction : vous lui envoyez une facture classique. C’est lui qui reste en défaut de son obligation de réception.

### La période de tolérance est-elle prolongée ?

La tolérance générale annoncée par l’administration couvrait les trois premiers mois de 2026. Consultez efacture.belgium.be pour toute communication plus récente.

### L’e-reporting 2028 est-il déjà voté ?

Non, à la date de vérification il s’agit d’un avant-projet de loi approuvé par le Conseil des ministres le 18 juillet 2026, transmis pour avis au Conseil d’État et à l’APD.

## Sources officielles

- Moniteur belge — [Loi du 6 février 2024 modifiant le Code de la TVA et le CIR 92 en ce qui concerne l’introduction de l’obligation de facturation électronique (MB 20.02.2024)](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2024-02-20&numac=2024001635)
- SPF Finances – Fisconet Plus — [Code de la TVA, article 53, § 2bis (version en vigueur depuis le 20.02.2026)](https://eservices.minfin.fgov.be/myminfin-web/pages/fisconet/document/3295c43b-f632-4c76-af1c-21d249b36cf3)
- Moniteur belge — [Arrêté royal du 8 juillet 2025 modifiant les arrêtés royaux n° 1, 8 et 44 en matière de TVA (factures électroniques structurées, normes et amendes)](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2025-07-14&numac=2025005169)
- SPF Finances – Fisconet Plus — [Circulaire 2026/C/43 relative aux modifications apportées par la loi du 10.02.2026 (dont facturation électronique structurée)](https://eservices.minfin.fgov.be/myminfin-web/pages/fisconet/document/42f596ff-0786-4a05-ac29-07048b618eb0)
- SPF Finances / SPF BOSA – efacture.belgium.be — [Portail fédéral de l’e-facturation](https://efacture.belgium.be/fr)
- Chancellerie du Premier ministre – news.belgium.be — Conseil des ministres du 18 juillet 2026 – avant-projet de loi instaurant une obligation de rapportage électronique des données de facturation