# Checklist annuelle de conformité pour ASBL

> Les vérifications à faire chaque année pour garder votre ASBL en ordre : comptes, AG, UBO, registre des membres, fiscalité, Peppol et assurances.

Source : https://enordre.be/modeles/checklist-asbl. Modèle d'information générale à adapter à vos statuts — pas un conseil juridique personnalisé. Dernière vérification : 3 octobre 2026.

Cette checklist reprend les principales obligations récurrentes d’une ASBL belge, dans l’ordre où elles se présentent sur l’année. Les délais fiscaux et les seuils changent : vérifiez-les chaque année auprès de la source officielle. Il s’agit d’un **modèle d’information générale**, à adapter à vos statuts et à votre situation : il ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. En cas de doute (modification des statuts, exclusion, litige), faites relire le document par un professionnel.

## Quand l'utiliser

- En début d’exercice, pour planifier l’année avec l’organe d’administration.
- Avant l’AG annuelle, pour vérifier que tout est prêt.
- Lors d’un changement de trésorier ou de président, comme liste de passation.
- Pour une petite ASBL sans secrétariat : comme aide-mémoire unique.

## Modèle

```text
CHECKLIST ANNUELLE — [DÉNOMINATION] ASBL — Exercice [année]
Responsable : [nom] — Clôture de l’exercice : [date]

A. Comptabilité et comptes annuels
[ ] Comptabilité de l’exercice tenue et clôturée (comptabilité [simplifiée / en partie double], selon la taille de l’ASBL)
[ ] Inventaire et comptes annuels établis par l’organe d’administration
[ ] Budget de l’exercice suivant préparé
[ ] [Si l’ASBL n’est pas petite] Rapport de gestion rédigé ; commissaire désigné si l’ASBL n’est pas petite au sens du CSA

B. Assemblée générale
[ ] Date de l’AG fixée dans les six mois de la clôture de l’exercice : [date]
[ ] Convocation envoyée au moins quinze jours avant l’AG, ordre du jour joint, à tous les membres, administrateurs [et commissaire]
[ ] Comptes annuels et budget approuvés ; décharge votée
[ ] Mandats d’administrateurs arrivant à échéance vérifiés : [noms, dates]
[ ] PV signé et classé ; décisions communiquées selon les statuts

C. Dépôts et publications
[ ] Comptes annuels déposés : BNB (dans les trente jours de l’approbation) si l’ASBL n’est pas petite, sinon au greffe du tribunal de l’entreprise
[ ] Nominations / démissions d’administrateurs déposées au greffe pour publication au Moniteur belge
[ ] Statuts coordonnés déposés en cas de modification
[ ] Données à la BCE à jour (siège, adresse électronique, site internet, activités)

D. Registre UBO
[ ] Bénéficiaires effectifs (administrateurs, représentants, etc.) encodés et à jour dans MyMinfin
[ ] Confirmation annuelle des données UBO effectuée le [date]
[ ] Pièces justificatives chargées dans le registre

E. Membres
[ ] Registre des membres à jour (admissions, démissions, exclusions inscrites dans les huit jours)
[ ] Cotisations de l’année appelées et encaissées ; membres réputés démissionnaires traités selon les statuts

F. Fiscalité
[ ] Déclaration à l’impôt des personnes morales (ou, le cas échéant, à l’impôt des sociétés) introduite dans le délai fixé par le SPF Finances : [date]
[ ] Taxe annuelle compensatoire des droits de succession (« taxe patrimoniale ») : vérifier si l’ASBL y est soumise et déclarer dans le délai : [date]
[ ] TVA : statut vérifié (assujetti, exempté, non assujetti) ; déclarations et listing clients, si applicable
[ ] Attestations fiscales pour dons, si l’ASBL est agréée : [oui / non]

G. Facturation électronique (Peppol)
[ ] Si l’ASBL est assujettie à la TVA : capable d’envoyer et de recevoir des factures électroniques structurées (Peppol) avec les entreprises assujetties
[ ] Si l’ASBL n’est pas assujettie : vérifier qu’elle peut tout de même recevoir les factures de ses fournisseurs

H. Personnel et volontaires
[ ] Volontaires informés (note d’organisation) ; défraiements suivis
[ ] Assurance responsabilité civile couvrant les volontaires
[ ] Si travailleurs salariés : assurance accidents du travail, Dimona, déclarations ONSS, règlement de travail

I. Assurances et divers
[ ] Contrats d’assurance revus (RC organisation, RC administrateurs si souhaitée, incendie, événements) : [échéances]
[ ] Registre des traitements de données personnelles (RGPD) tenu si requis
[ ] Archives : PV d’AG et de l’organe d’administration, registre des membres, pièces comptables conservés

Validé par l’organe d’administration le [date] — Signature : [nom]
```

## Comment le compléter

1. Remplissez l’en-tête avec la date de clôture de votre exercice : la plupart des échéances (AG, dépôt des comptes) en découlent.
2. Vérifiez d’abord si votre ASBL est **petite** au sens du CSA : cela change le modèle de comptes, le lieu de dépôt (BNB ou greffe) et l’obligation de commissaire. Voir [comptes annuels ASBL](https://enordre.be/guide/asbl/comptes-annuels-asbl).
3. Inscrivez une date et un responsable à côté de chaque point, puis cochez au fur et à mesure.
4. Pour les dates fiscales (IPM, taxe patrimoniale), reprenez chaque année le délai publié par le SPF Finances ou l’administration régionale compétente : ils ne sont pas repris ici volontairement.
5. Pour le registre UBO, confirmez les données au moins une fois par an dans MyMinfin, même si rien n’a changé.
6. Pour Peppol, consultez [Peppol pour ASBL](https://enordre.be/guide/asbl/peppol-asbl) pour savoir si votre ASBL est concernée.
7. Supprimez les lignes qui ne vous concernent pas (pas de salariés, pas d’agrément pour dons…) plutôt que de les laisser vides.

## Questions fréquentes

### Mon ASBL est-elle concernée par Peppol ?

Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent échanger entre elles des factures électroniques structurées. Une ASBL assujettie à la TVA est donc en principe concernée pour ses opérations avec d’autres assujettis. Vérifiez votre situation avec l’outil de [vérification Peppol](https://enordre.be/outils/peppol) et le site officiel efacture.belgium.be.

### Que risque une ASBL qui ne confirme pas ses données UBO ?

Le registre UBO est tenu par le SPF Finances et le non-respect des obligations d’enregistrement peut être sanctionné, notamment par des amendes administratives. Des données non confirmées ou incomplètes apparaissent aussi comme non conformes pour les tiers qui consultent le registre. Confirmez vos données chaque année, même sans changement.

### Toutes les ASBL paient-elles la taxe patrimoniale ?

Non. Cette taxe annuelle ne vise que les ASBL dont le patrimoine dépasse un seuil fixé par la loi, et certaines catégories en sont exonérées. Les règles diffèrent selon la Région : vérifiez votre situation auprès de l’administration fiscale compétente.

### Faut-il obligatoirement assurer les volontaires ?

La loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires impose à certaines organisations, dont les ASBL, d’assurer la responsabilité civile liée à l’activité des volontaires. D’autres couvertures (accidents corporels) peuvent être utiles ou prévues par des règles sectorielles.

## Sources officielles

- SPF Justice (Justel) / Moniteur belge — [Code des sociétés et des associations, art. 1:28, 3:47 et 3:48 (taille, comptes annuels, rapport de gestion)](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2019/03/23/2019A40586/justel)
- SPF Justice (Justel) / Moniteur belge — [Code des sociétés et des associations, art. 9:3, 9:12 et 9:14 (registre des membres, compétences et convocation de l’AG)](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2019/03/23/2019A40586/justel)
- SPF Finances — Registre UBO — arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO
- SPF Finances (efacture.belgium.be) — [Facturation électronique obligatoire entre entreprises](https://efacture.belgium.be/fr)
- Banque nationale de Belgique — [Centrale des bilans — dépôt des comptes annuels](https://www.nbb.be/fr/centrale-des-bilans)
- Moniteur belge — Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires