# Modèle de procès-verbal d’assemblée générale ordinaire d’ASBL

> Un canevas de procès-verbal pour l’assemblée générale annuelle de votre ASBL : présences, comptes, budget, décharge et nominations d’administrateurs.

Source : https://enordre.be/modeles/pv-assemblee-generale-asbl. Modèle d'information générale à adapter à vos statuts — pas un conseil juridique personnalisé. Dernière vérification : 3 octobre 2026.

Ce modèle vous aide à rédiger le procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire (annuelle) de votre ASBL. Le Code des sociétés et des associations (CSA) réserve à l’assemblée générale l’approbation des comptes annuels et du budget, la décharge aux administrateurs et leur nomination ou révocation. Il s’agit d’un **modèle d’information générale**, à adapter à vos statuts et à votre situation : il ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. En cas de doute (modification des statuts, exclusion, litige), faites relire le document par un professionnel.

## Quand l'utiliser

- Pour l’assemblée générale annuelle qui approuve les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant (dans les six mois de la clôture de l’exercice).
- Lorsque l’AG doit aussi nommer, renouveler ou révoquer des administrateurs.
- Comme base pour une AG tenue en partie à distance, si l’organe d’administration a prévu cette possibilité.
- À ne pas utiliser tel quel pour une modification des statuts ou une exclusion de membre : ces décisions obéissent à des règles de quorum et de majorité renforcées.

## Modèle

```text
[DÉNOMINATION DE L’ASBL] ASBL
Siège : [adresse complète du siège]
Numéro d’entreprise : [0XXX.XXX.XXX]

PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU [date]

1. Ouverture de la séance
La séance est ouverte le [date] à [heure], à [lieu / « par voie électronique » / « en mode hybride »], sous la présidence de [nom, fonction].
[Nom] est désigné(e) comme secrétaire de séance. [Le cas échéant : [nom(s)] sont désignés comme scrutateurs.]

2. Convocation et présences
L’assemblée a été convoquée le [date d’envoi] par [mode de convocation prévu par les statuts : courriel / courrier…], avec l’ordre du jour joint à la convocation.
Membres présents : [nombre] — liste en annexe [ou noms].
Membres représentés par procuration : [nombre] — procurations conservées en annexe.
Membres participant à distance : [nombre / « néant »].
Total des membres présents ou représentés : [nombre] sur [nombre total de membres inscrits au registre].
Administrateurs présents : [noms]. Commissaire : [nom / « l’association n’a pas de commissaire »].
Le président constate que l’assemblée est valablement constituée [conformément à l’article [X] des statuts] et peut délibérer sur les points à l’ordre du jour.

3. Ordre du jour
1) Rapport de l’organe d’administration sur l’exercice [année] ;
2) [Le cas échéant : rapport du commissaire] ;
3) Approbation des comptes annuels de l’exercice clôturé le [date de clôture] ;
4) Approbation du budget de l’exercice [année] ;
5) Décharge aux administrateurs [et au commissaire] ;
6) Nomination / renouvellement d’administrateurs ;
7) [Montant des cotisations [année], si les statuts le confient à l’AG] ;
8) Divers (sans décision).

4. Délibérations et décisions
Point 1 — L’organe d’administration expose la situation financière et l’exécution du budget de l’exercice [année]. [Résumé des principaux éléments : activités, résultat de [montant] €, faits marquants.]
Questions des membres et réponses des administrateurs : [résumé].
Point 3 — Les comptes annuels de l’exercice clôturé le [date], présentant un total de [montant] € et un résultat de [bénéfice/perte] de [montant] €, sont soumis à l’assemblée.
Vote : pour [nombre] — contre [nombre] — abstentions [nombre]. Les comptes annuels sont [approuvés / rejetés].
Point 4 — Le budget de l’exercice [année] est soumis à l’assemblée.
Vote : pour [nombre] — contre [nombre] — abstentions [nombre]. Le budget est [approuvé / rejeté].
Point 5 — Par vote spécial, l’assemblée se prononce sur la décharge aux administrateurs [et au commissaire] pour l’exercice [année].
Vote : pour [nombre] — contre [nombre] — abstentions [nombre]. La décharge est [accordée / refusée].
Point 6 — L’assemblée [nomme / renouvelle le mandat de] [nom, prénom, domicile] en qualité d’administrateur, pour une durée de [durée selon les statuts], à partir du [date]. [Le mandat de [nom] prend fin le [date] / [nom] est révoqué(e).]
Vote : pour [nombre] — contre [nombre] — abstentions [nombre].
Point 7 — [Décision sur les cotisations, le cas échéant.]
Point 8 — Divers : [points abordés, sans décision].

[Si participation à distance : Incidents techniques ayant empêché ou perturbé la participation ou le vote à distance : [description / « aucun »].]

5. Clôture
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à [heure].

Fait à [lieu], le [date].
Le président : [nom et signature]            Le secrétaire : [nom et signature]
[Autres signatures requises par les statuts]

Annexes : liste des présences, procurations, comptes annuels, budget, [rapport du commissaire].
```

## Comment le compléter

1. Reprenez la dénomination, l’adresse du siège et le numéro d’entreprise exactement comme ils figurent à la Banque-Carrefour des Entreprises.
2. Vérifiez dans vos statuts qui préside l’AG, les règles de quorum et de majorité pour les décisions ordinaires et qui doit signer le PV : le CSA ne fixe pas tout, vos statuts complètent.
3. Comptez les présents et les représentés à partir du **registre des membres** : seuls les membres effectifs votent. Conservez les procurations avec le PV.
4. Notez les votes chiffrés point par point. La décharge fait l’objet d’un **vote spécial**, après l’approbation des comptes.
5. Pour une nomination ou une fin de mandat d’administrateur, indiquez nom, prénom et domicile : un extrait doit ensuite être déposé au greffe du tribunal de l’entreprise pour publication aux Annexes du Moniteur belge.
6. Après l’AG, déposez les comptes annuels : à la BNB pour les ASBL qui ne sont pas petites (dans les trente jours de l’approbation), au greffe pour les autres. Voir [comptes annuels ASBL](https://enordre.be/guide/asbl/comptes-annuels-asbl).
7. Conservez le PV signé avec les archives de l’association et envoyez-le aux membres selon le mode prévu par vos statuts.

## Questions fréquentes

### Le PV d’AG doit-il être publié au Moniteur belge ?

Pas le PV en tant que tel. En revanche, l’extrait des décisions de nomination et de cessation de fonctions des administrateurs doit être déposé au dossier de l’ASBL tenu au greffe du tribunal de l’entreprise, en vue de sa publication. Les comptes annuels suivent leurs propres règles de dépôt.

### Quelle majorité faut-il pour approuver les comptes ?

Le CSA ne fixe pas de majorité générale pour les décisions ordinaires de l’AG d’une ASBL : c’est **selon vos statuts**. Les règles renforcées (deux tiers des membres présents ou représentés, deux tiers des voix) visent la modification des statuts et l’exclusion d’un membre.

### Peut-on remplacer l’AG par une décision écrite ?

Oui, si **tous** les membres sont d’accord : le CSA permet aux membres de prendre à l’unanimité et par écrit toutes les décisions de l’AG, sauf la modification des statuts. Rédigez alors une décision écrite signée par chaque membre plutôt qu’un PV de séance.

### Que se passe-t-il si les comptes ne sont pas approuvés dans les six mois ?

Le CSA impose de soumettre les comptes annuels et le budget à l’AG dans les six mois de la clôture de l’exercice. Un retard vous expose notamment à déposer les comptes hors délai. Planifiez l’AG à l’avance avec le [calendrier ASBL](https://enordre.be/guide/asbl/calendrier-asbl).

## Sources officielles

- SPF Justice (Justel) / Moniteur belge — [Code des sociétés et des associations, art. 3:47, § 1er et § 7 (comptes annuels, budget, dépôt)](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2019/03/23/2019A40586/justel)
- SPF Justice (Justel) / Moniteur belge — [Code des sociétés et des associations, art. 9:12, 9:14/1, 9:16/1, 9:19 et 9:20 (compétences et tenue de l’AG, décharge)](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2019/03/23/2019A40586/justel)
- SPF Justice (Justel) / Moniteur belge — [Code des sociétés et des associations, art. 2:9, § 1er (dépôt au dossier de l’ASBL)](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2019/03/23/2019A40586/justel)
- Banque nationale de Belgique — [Centrale des bilans — dépôt des comptes annuels](https://www.nbb.be/fr/centrale-des-bilans)