https://enordre.be/ Guides sourcés et actualités réglementaires pour les ASBL, indépendants, PME et employeurs en Belgique. fr-BE https://enordre.be/actualites/peppol/e-reporting-tva-2028-avant-projet https://enordre.be/actualites/peppol/e-reporting-tva-2028-avant-projet Le Conseil des ministres a approuvé le 18 juillet 2026 un avant-projet de loi instaurant un rapportage électronique des données de facturation, avec une entrée en vigueur envisagée au 1er janvier 2028. Actualités Sat, 03 Oct 2026 08:00:00 GMT https://enordre.be/actualites/salaires/transparence-salariale-etat-transposition-belgique https://enordre.be/actualites/salaires/transparence-salariale-etat-transposition-belgique La directive européenne sur la transparence des rémunérations devait être transposée au 7 juin 2026. Point sur la situation belge au 3 octobre 2026. Actualités Sat, 03 Oct 2026 08:00:00 GMT https://enordre.be/guide/asbl/assemblee-generale-asbl https://enordre.be/guide/asbl/assemblee-generale-asbl L'assemblée générale est l'organe souverain de l'ASBL. Le CSA fixe ses compétences exclusives, ses règles de convocation et des majorités renforcées pour les décisions importantes ; le reste dépend de vos statuts. Guide Sat, 03 Oct 2026 08:00:00 GMT https://enordre.be/guide/salaires/bareme-salarial-belgique https://enordre.be/guide/salaires/bareme-salarial-belgique Comment fonctionnent les barèmes minimums sectoriels en Belgique, le rôle de l'ancienneté et l'indexation automatique organisée par chaque commission paritaire. Guide Sat, 03 Oct 2026 08:00:00 GMT https://enordre.be/guide/asbl/calendrier-asbl https://enordre.be/guide/asbl/calendrier-asbl Clôture, assemblée générale, dépôt des comptes, IPM, taxe patrimoniale, UBO : le calendrier type d’une ASBL qui clôture au 31 décembre, avec les délais légaux et ceux fixés chaque année. Guide Sat, 03 Oct 2026 08:00:00 GMT https://enordre.be/guide/asbl/comptabilite-asbl https://enordre.be/guide/asbl/comptabilite-asbl Toute ASBL doit tenir une comptabilité. Sa forme dépend de quatre critères de taille fixés par le Code des sociétés et des associations. Voici comment savoir où vous vous situez. Guide Sat, 03 Oct 2026 08:00:00 GMT https://enordre.be/guide/asbl/comptes-annuels-asbl https://enordre.be/guide/asbl/comptes-annuels-asbl Chaque année, l'ASBL établit ses comptes, les fait approuver par l'assemblée générale dans les six mois et les dépose. Le lieu et le délai de dépôt dépendent de sa taille. Guide Sat, 03 Oct 2026 08:00:00 GMT https://enordre.be/guide/salaires/grille-salariale-belgique https://enordre.be/guide/salaires/grille-salariale-belgique Une méthode pas à pas pour construire une grille salariale cohérente avec les barèmes sectoriels belges et les exigences de la directive sur la transparence des rémunérations. Guide Sat, 03 Oct 2026 08:00:00 GMT https://enordre.be/guide/peppol/facturation-electronique-belgique https://enordre.be/guide/peppol/facturation-electronique-belgique Une facture électronique n’est pas forcément une facture « structurée ». Depuis 2026, seule la seconde répond à l’obligation B2B belge. Définition, format, obligations, sanctions et aide fiscale temporaire. Guide Sat, 03 Oct 2026 08:00:00 GMT https://enordre.be/guide/peppol/facture-electronique-asbl https://enordre.be/guide/peppol/facture-electronique-asbl Votre ASBL est concernée par Peppol ? Voici comment passer à la pratique : choisir un point d’accès, s’inscrire sur le réseau, recevoir et archiver les factures structurées, et que faire si l’ASBL n’est pas assujettie. Guide Sat, 03 Oct 2026 08:00:00 GMT https://enordre.be/guide/asbl/fiscalite-asbl https://enordre.be/guide/asbl/fiscalite-asbl Impôt des personnes morales ou impôt des sociétés, déclaration annuelle, taxe patrimoniale, TVA et précomptes : le point sur les impôts qui concernent une ASBL. Guide Sat, 03 Oct 2026 08:00:00 GMT https://enordre.be/guide/salaires/fourchette-salariale-offre-emploi https://enordre.be/guide/salaires/fourchette-salariale-offre-emploi La directive européenne sur la transparence des rémunérations encadre le recrutement : fourchette salariale communiquée aux candidats et interdiction de demander le salaire précédent. Guide Sat, 03 Oct 2026 08:00:00 GMT https://enordre.be/guide/temps-de-travail/pointage-belgique https://enordre.be/guide/temps-de-travail/pointage-belgique Pas d'obligation générale de pointer aujourd'hui, mais des cas où un système de suivi du temps est déjà imposé, et une obligation générale en préparation au niveau fédéral. Guide Sat, 03 Oct 2026 08:00:00 GMT https://enordre.be/guide/asbl/obligations-asbl-belgique https://enordre.be/guide/asbl/obligations-asbl-belgique Une ASBL a des obligations légales qui reviennent chaque année et d'autres qui naissent à chaque changement. Voici la vue d'ensemble, article par article du Code des sociétés et des associations. Guide Sat, 03 Oct 2026 08:00:00 GMT https://enordre.be/guide/entreprise/obligations-entreprise-belgique https://enordre.be/guide/entreprise/obligations-entreprise-belgique Indépendant en personne physique ou petite société : la liste des obligations administratives qui reviennent chaque trimestre et chaque année en Belgique, avec qui fait quoi et où. Guide Sat, 03 Oct 2026 08:00:00 GMT https://enordre.be/guide/employeur/obligations-employeur-belgique https://enordre.be/guide/employeur/obligations-employeur-belgique Les démarches et obligations récurrentes d'un employeur belge, de la première embauche à la gestion courante : ONSS, assurances, prévention, documents sociaux, salaires. Guide Sat, 03 Oct 2026 08:00:00 GMT https://enordre.be/guide/peppol/peppol-belgique https://enordre.be/guide/peppol/peppol-belgique Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent émettre et recevoir des factures électroniques structurées entre elles. Peppol est le réseau de référence. Qui est visé, qui est exclu, et ce qui est prévu pour 2028. Guide Sat, 03 Oct 2026 08:00:00 GMT https://enordre.be/guide/asbl/peppol-asbl https://enordre.be/guide/asbl/peppol-asbl Depuis le 1er janvier 2026, les assujettis TVA belges échangent des factures électroniques structurées via Peppol. Voici comment savoir si votre ASBL est concernée, pour l’envoi comme pour la réception. Guide Sat, 03 Oct 2026 08:00:00 GMT https://enordre.be/guide/peppol/peppol-pme https://enordre.be/guide/peppol/peppol-pme Indépendants et PME : les étapes concrètes pour respecter l’obligation de facture électronique structurée. Logiciel, inscription, réception, archivage, aide fiscale. Guide Sat, 03 Oct 2026 08:00:00 GMT https://enordre.be/guide/asbl/pv-assemblee-generale-asbl https://enordre.be/guide/asbl/pv-assemblee-generale-asbl Le procès-verbal est la preuve des décisions de l'AG. Le CSA en dit peu sur sa forme, mais certaines décisions doivent être déposées au greffe et publiées au Moniteur belge dans les trente jours. Guide Sat, 03 Oct 2026 08:00:00 GMT https://enordre.be/guide/asbl/registre-membres-asbl https://enordre.be/guide/asbl/registre-membres-asbl Toute ASBL doit tenir à son siège un registre de ses membres. L'article 9:3 du CSA en fixe le contenu, le délai de mise à jour et les règles de consultation. Guide Sat, 03 Oct 2026 08:00:00 GMT https://enordre.be/guide/temps-de-travail/registre-temps-travail https://enordre.be/guide/temps-de-travail/registre-temps-travail Horaire flottant, temps partiel, documents sociaux : ce que l'employeur doit déjà enregistrer et conserver, et comment se préparer à l'obligation générale annoncée. Guide Sat, 03 Oct 2026 08:00:00 GMT https://enordre.be/guide/asbl/ubo-asbl https://enordre.be/guide/asbl/ubo-asbl Toute ASBL doit inscrire ses bénéficiaires effectifs au registre UBO du SPF Finances, le tenir à jour et le confirmer chaque année. Voici qui inscrire, quand et comment. Guide Sat, 03 Oct 2026 08:00:00 GMT https://enordre.be/guide/asbl/statuts-asbl https://enordre.be/guide/asbl/statuts-asbl Ce que les statuts d’une ASBL doivent contenir selon le Code des sociétés et des associations, comment les modifier en assemblée générale et comment publier la modification. Guide Sat, 03 Oct 2026 08:00:00 GMT https://enordre.be/guide/salaires/transparence-salariale-belgique https://enordre.be/guide/salaires/transparence-salariale-belgique La directive européenne sur la transparence des rémunérations devait être transposée pour le 7 juin 2026. Ce qui existe déjà en Belgique, ce qui change et comment s'y préparer. Guide Sat, 03 Oct 2026 08:00:00 GMT https://enordre.be/guide/asbl/frais-volontaires-asbl https://enordre.be/guide/asbl/frais-volontaires-asbl Rembourser un volontaire sans requalifier l’activité en travail rémunéré : défraiement forfaitaire ou frais réels, information préalable et assurance, selon la loi du 3 juillet 2005. Guide Sat, 03 Oct 2026 08:00:00 GMT