Peppol
Facturation électronique : ce que Peppol change pour vous.
Depuis le 1er janvier 2026, les factures entre assujettis TVA établis en Belgique doivent être électroniques et structurées. Voici l'essentiel, sources à l'appui.
- Entrée en vigueur de l'obligation B2B
- 1/1/2026
- Format de base (UBL, EN 16931)
- Peppol BIS
- Entre assujettis TVA établis en Belgique
- B2B
- E-reporting envisagé (avant-projet)
- 2028
Peppol, c'est quoi ?
Peppol est un réseau européen d'échange de documents électroniques. En Belgique, il est le canal par défaut de l'obligation d'émettre et de recevoir des factures électroniques structurées entre assujettis TVA établis en Belgique.
Une facture structurée n'est pas un PDF : c'est un fichier de données (format Peppol BIS, version UBL) que le logiciel du destinataire peut lire automatiquement. Un PDF envoyé par e-mail ne suffit plus pour ces factures B2B.
Qui est concerné ?
En principe concernés
- Les assujettis TVA établis en Belgique, pour leurs factures à d'autres assujettis TVA établis en Belgique
- Les ASBL assujetties à la TVA pour leurs opérations taxées entre assujettis
- Tous les assujettis concernés doivent aussi pouvoir recevoir des factures structurées
Exclus de l'émission (principaux cas)
- Les opérations exemptées par l'article 44 du Code de la TVA
- Les assujettis soumis au régime forfaitaire agricole
- Les assujettis en faillite, pour l'activité concernée
- Les factures adressées à des particuliers (B2C)
Comment ça fonctionne ?
- 01
Choisissez une solution
Un logiciel de facturation ou de comptabilité relié au réseau Peppol via un point d'accès agréé.
- 02
Inscrivez-vous sur le réseau
Votre organisation devient identifiable sur Peppol, généralement via son numéro d'entreprise.
- 03
Envoyez et recevez
Vos factures partent au format structuré et arrivent directement dans le logiciel du destinataire.
- 04
Conservez
Archivez les factures structurées reçues et émises, selon les règles de conservation applicables.
Questions fréquentes
Un PDF envoyé par e-mail est-il encore valable ?
Pas pour les factures entre assujettis TVA établis en Belgique qui entrent dans le champ de l'obligation : elles doivent être électroniques et structurées. Voir Facturation électronique en Belgique.
Mon ASBL est-elle concernée ?
Cela dépend surtout de son statut TVA et de la nature de ses opérations. Nous détaillons les cas dans Peppol et ASBL : votre ASBL est-elle concernée ?.
Que risque-t-on sans solution Peppol ?
L'arrêté royal du 8 juillet 2025 prévoit des amendes de 1.500 €, puis 3.000 €, puis 5.000 € en cas d'infractions répétées. Détails et sources dans Peppol en Belgique.
Qu'est-ce que l'e-reporting prévu pour 2028 ?
Un avant-projet de loi approuvé en Conseil des ministres le 18 juillet 2026 prévoit une transmission quasi en temps réel des données de facturation à l'administration, avec une entrée en vigueur envisagée au 1er janvier 2028. Le texte peut encore évoluer.
Sources officielles
Dernière vérification :
- Moniteur belge — Loi du 6 février 2024 introduisant l'obligation de facturation électronique (MB 20.02.2024)(nouvel onglet)
- Moniteur belge — Arrêté royal du 8 juillet 2025 (factures électroniques structurées, normes et amendes)(nouvel onglet)
- SPF Finances / SPF BOSA — Portail fédéral de l'e-facturation(nouvel onglet)
Outils et modèles
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