Guide de la conformité en Belgique
Des réponses directes, des checklists et des tableaux, avec les sources officielles et la date de dernière vérification de chaque article.
Thèmes
Tout ce qu'une ASBL doit tenir à jour au fil de l'année, expliqué simplement et relié aux sources officielles.
- Obligations d'une ASBL en Belgique : la liste complète
- Calendrier annuel d’une ASBL : les échéances à ne pas manquer
- Comptabilité d'une ASBL : simplifiée ou en partie double ?
- Comptes annuels d'une ASBL : établissement, approbation et dépôt
Comprendre le réseau Peppol et l'obligation de facturation électronique entre entreprises en Belgique.
- Peppol en Belgique : l’obligation B2B expliquée
- Facturation électronique en Belgique : règles et sanctions
- Peppol pour indépendants et PME : mise en place pas à pas
- Facture électronique pour une ASBL : comment s’organiser
Les règles et la mise en pratique de la facture électronique structurée, pour toutes les petites structures.
- Facturation électronique en Belgique : règles et sanctions
- Peppol en Belgique : l’obligation B2B expliquée
- Peppol pour indépendants et PME : mise en place pas à pas
- Facture électronique pour une ASBL : comment s’organiser
Les démarches à connaître dès le premier travailleur, et celles qui reviennent chaque année.
- Obligations de l'employeur en Belgique : la vue d'ensemble
- Le pointage est-il obligatoire en Belgique ?
- Registre du temps de travail : que faut-il enregistrer en Belgique ?
- Transparence salariale en Belgique : où en est la directive 2023/970 ?
Ce que l'employeur doit savoir sur la mesure et l'enregistrement du temps de travail.
- Le pointage est-il obligatoire en Belgique ?
- Registre du temps de travail : que faut-il enregistrer en Belgique ?
- Obligations de l'employeur en Belgique : la vue d'ensemble
Structurer sa politique de rémunération et se préparer aux règles de transparence salariale.
- Transparence salariale en Belgique : où en est la directive 2023/970 ?
- Construire une grille salariale en Belgique
- Barème salarial en Belgique : minimums sectoriels, ancienneté et indexation
- Fourchette salariale dans l'offre d'emploi : ce qui change avec la directive
Une sélection des sujets de conformité qui touchent les indépendants et les PME.
- Obligations d'une entreprise en Belgique : indépendants et petites sociétés
- Peppol pour indépendants et PME : mise en place pas à pas
- Facturation électronique en Belgique : règles et sanctions
- Obligations de l'employeur en Belgique : la vue d'ensemble
Les guides essentiels
ASBL
Obligations d'une ASBL en Belgique : la liste complète
Une ASBL a des obligations légales qui reviennent chaque année et d'autres qui naissent à chaque changement. Voici la vue d'ensemble, article par article du Code des sociétés et des associations.
Peppol
Peppol en Belgique : l’obligation B2B expliquée
Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent émettre et recevoir des factures électroniques structurées entre elles. Peppol est le réseau de référence. Qui est visé, qui est exclu, et ce qui est prévu pour 2028.
Peppol
Facturation électronique en Belgique : règles et sanctions
Une facture électronique n’est pas forcément une facture « structurée ». Depuis 2026, seule la seconde répond à l’obligation B2B belge. Définition, format, obligations, sanctions et aide fiscale temporaire.
Employeur
Obligations de l'employeur en Belgique : la vue d'ensemble
Les démarches et obligations récurrentes d'un employeur belge, de la première embauche à la gestion courante : ONSS, assurances, prévention, documents sociaux, salaires.
Temps de travail
Le pointage est-il obligatoire en Belgique ?
Pas d'obligation générale de pointer aujourd'hui, mais des cas où un système de suivi du temps est déjà imposé, et une obligation générale en préparation au niveau fédéral.
Salaires
Transparence salariale en Belgique : où en est la directive 2023/970 ?
La directive européenne sur la transparence des rémunérations devait être transposée pour le 7 juin 2026. Ce qui existe déjà en Belgique, ce qui change et comment s'y préparer.
Entreprise
Obligations d'une entreprise en Belgique : indépendants et petites sociétés
Indépendant en personne physique ou petite société : la liste des obligations administratives qui reviennent chaque trimestre et chaque année en Belgique, avec qui fait quoi et où.
Outils gratuits
Mon ASBL est-elle en ordre ?
Diagnostic gratuit en six thèmes : comptes, AG, UBO, Peppol, registre des membres, fiscalité.
OuvrirCalendrier de l’ASBL
Les échéances de l’année calculées à partir de votre date de clôture, à cocher et exporter.
OuvrirSuis-je concerné par Peppol ?
Un diagnostic pédagogique sur la facturation électronique entre entreprises.
OuvrirDémo de grille salariale
Construisez une grille par classes et échelons, appliquez une indexation.
OuvrirRécemment mis à jour
ASBL
Assemblée générale d'une ASBL : compétences, convocation, quorum et majorités
L'assemblée générale est l'organe souverain de l'ASBL. Le CSA fixe ses compétences exclusives, ses règles de convocation et des majorités renforcées pour les décisions importantes ; le reste dépend de vos statuts.
Salaires
Barème salarial en Belgique : minimums sectoriels, ancienneté et indexation
Comment fonctionnent les barèmes minimums sectoriels en Belgique, le rôle de l'ancienneté et l'indexation automatique organisée par chaque commission paritaire.
ASBL
Calendrier annuel d’une ASBL : les échéances à ne pas manquer
Clôture, assemblée générale, dépôt des comptes, IPM, taxe patrimoniale, UBO : le calendrier type d’une ASBL qui clôture au 31 décembre, avec les délais légaux et ceux fixés chaque année.
ASBL
Comptabilité d'une ASBL : simplifiée ou en partie double ?
Toute ASBL doit tenir une comptabilité. Sa forme dépend de quatre critères de taille fixés par le Code des sociétés et des associations. Voici comment savoir où vous vous situez.
ASBL
Comptes annuels d'une ASBL : établissement, approbation et dépôt
Chaque année, l'ASBL établit ses comptes, les fait approuver par l'assemblée générale dans les six mois et les dépose. Le lieu et le délai de dépôt dépendent de sa taille.
Salaires
Construire une grille salariale en Belgique
Une méthode pas à pas pour construire une grille salariale cohérente avec les barèmes sectoriels belges et les exigences de la directive sur la transparence des rémunérations.
Votre conformité belge. Simplement.
Comprenez vos obligations. Suivez vos échéances. Préparez vos documents.
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