Vos échéances
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Fin de l'exercice comptable : point de départ des délais de l'AG et du dépôt. En savoir plus
- Vers le
Repère pratique : préparer les comptes annuels et le budget suffisamment tôt pour convoquer l'AG. En savoir plus
- Au plus tard le
Au plus tard 15 jours avant l'assemblée, avec l'ordre du jour (date calculée par rapport à l'AG au plus tard). En savoir plus
- Au plus tard le
Les comptes et le budget sont soumis à l'AG au plus tard six mois après la clôture. En savoir plus
- Au plus tard le
Dépôt à la BNB dans les 30 jours de l'approbation pour les ASBL qui ne sont pas petites ; dépôt au greffe pour les petites ASBL (date calculée à partir de l'AG au plus tard). En savoir plus
- Date à vérifier
Confirmer au moins une fois par an que les données du registre UBO sont exactes. En savoir plus
- Date à vérifier
La date limite est fixée chaque année par le SPF Finances : vérifiez-la sur MyMinfin ou Biztax. En savoir plus
- Tout au long de l’année
Inscrire chaque admission, démission ou exclusion dans les huit jours. Profitez de l'AG pour vérifier le registre. En savoir plus
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