Calendrier annuel d’une ASBL : les échéances à ne pas manquer
Clôture, assemblée générale, dépôt des comptes, IPM, taxe patrimoniale, UBO : le calendrier type d’une ASBL qui clôture au 31 décembre, avec les délais légaux et ceux fixés chaque année.
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- Par Équipe éditoriale EnOrdre
En bref
- Le calendrier d’une ASBL découle de la date de clôture de son exercice : la plupart clôturent au 31 décembre, mais ce n’est pas obligatoire.
- Les comptes annuels et le budget doivent être approuvés par l’assemblée générale dans les six mois de la clôture.
- La taxe patrimoniale se déclare entre le 1er janvier et le 31 mars, si les biens taxables dépassent 50 000 euros.
- La date limite de la déclaration IPM est fixée chaque année par le SPF Finances.
- Certaines obligations n’ont pas de date fixe mais un délai après un événement : 8 jours pour le registre des membres, 30 jours pour déposer au greffe, un mois pour le registre UBO.
Pour une ASBL qui clôture au 31 décembre, l’année type est : déclaration de taxe patrimoniale avant le 31 mars (si plus de 50 000 euros de biens taxables), assemblée générale d’approbation des comptes et du budget au plus tard le 30 juin, dépôt des comptes ensuite, puis déclaration IPM à la date fixée par le SPF Finances. Le registre UBO se confirme une fois par an, et chaque changement d’administrateur ou de membre déclenche ses propres délais.
| Période | Échéance | Base / source |
|---|---|---|
| 1er janvier | Date d’évaluation du patrimoine pour la taxe patrimoniale ; début du nouvel exercice | Code des droits de succession ; SPF Finances |
| Janvier – 31 mars (avant midi) | Déclaration de taxe patrimoniale si biens taxables > 50 000 € | SPF Finances |
| Janvier – mai | Clôture des comptes, inventaire, préparation des comptes annuels et du budget de l’exercice suivant | Art. 3:47 CSA |
| Au moins 15 jours avant l’AG | Envoi de la convocation avec l’ordre du jour | Art. 9:14 CSA |
| Au plus tard le 30 juin | AG d’approbation des comptes annuels et du budget (six mois après la clôture) | Art. 3:47, § 1er CSA |
| Après l’AG | Dépôt des comptes : BNB dans les 30 jours de l’approbation pour les ASBL qui ne sont pas « petites » ; greffe du tribunal de l’entreprise pour les autres | Art. 3:47, § 7 CSA ; SPF Justice |
| Date fixée chaque année | Déclaration IPM via Biztax (pour l’exercice d’imposition 2026 : 15 octobre 2026 pour les clôtures du 31/12/2025 au 28/02/2026) | SPF Finances (Biztax) |
| Une fois par an | Confirmation annuelle du registre UBO | SPF Finances |
Avant de commencer : quelle est votre date de clôture ?
Tous les délais liés aux comptes se calculent à partir de la date de clôture de l’exercice social prévue par vos statuts ou votre organisation. Si votre ASBL clôture au 30 juin, par exemple, l’AG d’approbation doit se tenir au plus tard le 31 décembre. Seules la taxe patrimoniale (patrimoine au 1er janvier, déclaration avant le 31 mars) et la confirmation UBO suivent leur propre logique.
Générer votre calendrier
Notre calendrier ASBL calcule les échéances à partir de votre date de clôture.Premier trimestre : patrimoine et clôture
Janvier à mars
- Évaluer les biens de l’ASBL au 1er janvier (valeur vénale) et vérifier si le seuil de 50 000 € est dépassé
- Si oui, déposer la déclaration de taxe patrimoniale via MyMinfin avant le 31 mars à midi
- Clôturer la comptabilité de l’exercice écoulé et dresser l’inventaire
- Rassembler les pièces justificatives de toutes les dépenses
- Vérifier les défraiements versés aux volontaires sur l’année écoulée
Les règles de la taxe patrimoniale sont détaillées dans notre article sur la fiscalité des ASBL.
Printemps : préparer et tenir l’assemblée générale
- L’organe d’administration arrête les comptes annuels et prépare le budget de l’exercice suivant.
- Convocation de tous les membres, administrateurs et commissaires au moins 15 jours avant l’AG, avec l’ordre du jour (modèle de convocation).
- AG : approbation des comptes et du budget, décharge aux administrateurs, éventuelles nominations ou révocations — au plus tard six mois après la clôture.
- Rédaction et signature du PV (modèle de PV).
Le déroulement est expliqué dans notre guide de l’assemblée générale.
Après l’AG : dépôt des comptes et formalités
| Type d’ASBL | Lieu de dépôt | Délai |
|---|---|---|
| ASBL qui dépassent plus d’un des critères de l’art. 3:47, § 2 CSA (comptabilité en partie double) | Banque nationale de Belgique (Centrale des bilans) | Dans les 30 jours de l’approbation par l’AG |
| Autres ASBL (comptabilité simplifiée) | Greffe du tribunal de l’entreprise (dossier de l’association) | Chaque année, après l’approbation |
Les critères (travailleurs, recettes, avoirs, dettes) sont indexés : consultez l’article 3:47, § 2 du CSA dans sa version à jour plutôt qu’un montant ancien. Si l’AG a nommé ou révoqué des administrateurs, déposez l’extrait au greffe dans les 30 jours pour publication au Moniteur belge et mettez à jour le registre UBO dans le mois.
Comptes non déposés
Selon le SPF Justice, une ASBL qui ne dépose pas ses comptes peut être dissoute. Le défaut de dépôt est un signal d’alerte fréquent pour les partenaires et les pouvoirs subsidiants.Second semestre : déclaration fiscale et revue annuelle
La déclaration IPM se rentre via Biztax. La règle légale est le dernier jour du septième mois suivant la clôture, mais le SPF Finances publie chaque année des dates d’exception : pour l’exercice d’imposition 2026, la date limite est le 15 octobre 2026 pour les bilans clôturés entre le 31 décembre 2025 et le 28 février 2026. Ne reprenez pas cette date telle quelle pour une autre année.
Revue de fin d’année
- Déclaration IPM rentrée dans le délai publié
- Confirmation annuelle du registre UBO effectuée
- Registre des membres à jour (admissions, démissions, exclusions)
- Assurance responsabilité civile des volontaires renouvelée
- Statut TVA et obligation Peppol vérifiés si les activités ont changé
- Mandats des administrateurs : échéances de l’année suivante repérées
Toute l’année : les délais déclenchés par un événement
| Événement | À faire | Délai |
|---|---|---|
| Admission, démission ou exclusion d’un membre | Inscription au registre des membres | 8 jours après que l’organe d’administration en a connaissance (art. 9:3 CSA) |
| Nomination ou fin de mandat d’un administrateur, délégué ou représentant | Dépôt de l’extrait au greffe pour publication au Moniteur belge | 30 jours (art. 2:9 CSA) |
| Même événement | Mise à jour du registre UBO | Un mois (art. 1:35 CSA) |
| Modification des statuts | Dépôt de la modification et du texte coordonné au greffe | 30 jours (art. 2:9 CSA) |
| Demande d’AG par un cinquième des membres | Convocation par l’organe d’administration | 21 jours ; AG au plus tard le 40e jour, sauf disposition statutaire contraire (art. 9:13 CSA) |
Si votre ASBL est assujettie à la TVA ou occupe du personnel, ajoutez les déclarations TVA et les obligations d’employeur (précompte professionnel, ONSS) selon la périodicité qui vous est applicable.
Cas particuliers
Exercice décalé (clôture au 30 juin ou au 31 août)
Décalez tous les délais liés aux comptes : AG dans les six mois de la clôture, déclaration IPM selon l’aperçu des dates publié par le SPF Finances pour votre date de bilan. La taxe patrimoniale reste liée au 1er janvier et au 31 mars.
Première année d’une ASBL
Le registre UBO doit être complété dans le mois de la constitution. La taxe patrimoniale est due pour la première fois le 1er janvier qui suit la constitution, si le seuil est dépassé.
AG reportée au-delà de six mois
Le délai de six mois est fixé par la loi (art. 3:47, § 1er CSA) et un retard décale aussi le dépôt des comptes. Tenez l’AG dans le délai, quitte à convoquer une seconde AG pour les autres points.
Erreurs fréquentes
- Reprendre la date limite IPM de l’année précédente sans vérifier la nouvelle publication.
- Oublier la déclaration de taxe patrimoniale après l’achat d’un bien ou la réception d’un legs.
- Tenir l’AG sans respecter le délai de convocation de 15 jours.
- Approuver les comptes sans approuver le budget de l’exercice suivant.
- Ne pas mettre à jour le registre UBO après la nomination d’un nouvel administrateur.
- Laisser le registre des membres en retard de plusieurs mois.
Ce qu'il faut retenir
- La date de clôture détermine le calendrier des comptes et de l’AG.
- Taxe patrimoniale : patrimoine au 1er janvier, déclaration avant le 31 mars si plus de 50 000 € de biens taxables.
- AG d’approbation des comptes et du budget dans les six mois de la clôture.
- Les dates fixées chaque année (IPM) se vérifient chaque année sur le site du SPF Finances.
Sources officielles
Dernière vérification :
- SPF Justice (Justel) — Code des sociétés et des associations, art. 1:35, 2:9, 3:47, 9:3, 9:13 et 9:14(nouvel onglet)
- SPF Justice — ASBL — Obligations comptables (approbation et dépôt des comptes)(nouvel onglet)
- SPF Finances — Biztax — Délais de rentrée des déclarations(nouvel onglet)
- SPF Finances — Taxe patrimoniale annuelle sur les ASBL(nouvel onglet)
- SPF Finances — Registre UBO(nouvel onglet)
- BNB — Modèles de comptes annuels pour associations et fondations(nouvel onglet)
Questions fréquentes
Une ASBL doit-elle clôturer au 31 décembre ?
Non. Le 31 décembre est le choix le plus courant, mais l’exercice peut se clôturer à une autre date. Tous les délais liés aux comptes se calculent alors à partir de cette date.
Quelle est la date limite de l’AG annuelle ?
Six mois après la date de clôture : le 30 juin pour une clôture au 31 décembre (art. 3:47, § 1er CSA).
Quand rentrer la déclaration IPM ?
À la date publiée chaque année par le SPF Finances. Pour l’exercice d’imposition 2026, c’est le 15 octobre 2026 pour les bilans clôturés entre le 31 décembre 2025 et le 28 février 2026.
La confirmation UBO a-t-elle une date fixe ?
Le SPF Finances impose une confirmation annuelle des données. Prévoyez-la à un moment fixe de votre calendrier, par exemple juste après l’AG annuelle.
Faut-il déposer les comptes au greffe ou à la BNB ?
Les ASBL qui dépassent plus d’un des critères de l’article 3:47, § 2 du CSA déposent à la BNB dans les 30 jours de l’approbation ; les autres déposent au greffe du tribunal de l’entreprise.
Outils et modèles
Calendrier de l’ASBL
Les échéances de l’année calculées à partir de votre date de clôture, à cocher et exporter.
OuvrirChecklist annuelle de conformité pour ASBL
Modèle à adapter à votre situation.
OuvrirModèle de convocation à l’assemblée générale d’ASBL
Modèle à adapter à votre situation.
OuvrirArticles connexes
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