Obligations et gestion d'une ASBL en Belgique

Tout ce qu'une ASBL doit tenir à jour au fil de l'année, expliqué simplement et relié aux sources officielles.

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ASBL

Obligations d'une ASBL en Belgique : la liste complète

Une ASBL a des obligations légales qui reviennent chaque année et d'autres qui naissent à chaque changement. Voici la vue d'ensemble, article par article du Code des sociétés et des associations.

Vérifié le 3 octobre 2026

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ASBL

Calendrier annuel d’une ASBL : les échéances à ne pas manquer

Clôture, assemblée générale, dépôt des comptes, IPM, taxe patrimoniale, UBO : le calendrier type d’une ASBL qui clôture au 31 décembre, avec les délais légaux et ceux fixés chaque année.

Vérifié le 3 octobre 2026

ASBL

Comptabilité d'une ASBL : simplifiée ou en partie double ?

Toute ASBL doit tenir une comptabilité. Sa forme dépend de quatre critères de taille fixés par le Code des sociétés et des associations. Voici comment savoir où vous vous situez.

Vérifié le 3 octobre 2026

ASBL

Comptes annuels d'une ASBL : établissement, approbation et dépôt

Chaque année, l'ASBL établit ses comptes, les fait approuver par l'assemblée générale dans les six mois et les dépose. Le lieu et le délai de dépôt dépendent de sa taille.

Vérifié le 3 octobre 2026

ASBL

Assemblée générale d'une ASBL : compétences, convocation, quorum et majorités

L'assemblée générale est l'organe souverain de l'ASBL. Le CSA fixe ses compétences exclusives, ses règles de convocation et des majorités renforcées pour les décisions importantes ; le reste dépend de vos statuts.

Vérifié le 3 octobre 2026

ASBL

PV d'assemblée générale d'ASBL : contenu, signature, conservation et publication

Le procès-verbal est la preuve des décisions de l'AG. Le CSA en dit peu sur sa forme, mais certaines décisions doivent être déposées au greffe et publiées au Moniteur belge dans les trente jours.

Vérifié le 3 octobre 2026

ASBL

Registre des membres d'une ASBL : contenu, tenue et consultation

Toute ASBL doit tenir à son siège un registre de ses membres. L'article 9:3 du CSA en fixe le contenu, le délai de mise à jour et les règles de consultation.

Vérifié le 3 octobre 2026

ASBL

Registre UBO d’une ASBL : qui inscrire, dans quels délais et comment

Toute ASBL doit inscrire ses bénéficiaires effectifs au registre UBO du SPF Finances, le tenir à jour et le confirmer chaque année. Voici qui inscrire, quand et comment.

Vérifié le 3 octobre 2026

ASBL

Statuts d’ASBL : mentions obligatoires, modification et publication

Ce que les statuts d’une ASBL doivent contenir selon le Code des sociétés et des associations, comment les modifier en assemblée générale et comment publier la modification.

Vérifié le 3 octobre 2026

ASBL

Fiscalité des ASBL : IPM ou ISOC, taxe patrimoniale, TVA et précomptes

Impôt des personnes morales ou impôt des sociétés, déclaration annuelle, taxe patrimoniale, TVA et précomptes : le point sur les impôts qui concernent une ASBL.

Vérifié le 3 octobre 2026

ASBL

Peppol et ASBL : votre association est-elle concernée par la facturation électronique ?

Depuis le 1er janvier 2026, les assujettis TVA belges échangent des factures électroniques structurées via Peppol. Voici comment savoir si votre ASBL est concernée, pour l’envoi comme pour la réception.

Vérifié le 3 octobre 2026

ASBL

Volontaires d’une ASBL : défraiement, note d’organisation et assurance

Rembourser un volontaire sans requalifier l’activité en travail rémunéré : défraiement forfaitaire ou frais réels, information préalable et assurance, selon la loi du 3 juillet 2005.

Vérifié le 3 octobre 2026

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Mon ASBL est-elle en ordre ?

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